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La Délégation Générale Aux Élections
(DGE) a été créée par la Loi
N° 00-058 du 30 Août 2000 portant Loi électorale.
Le
décret 620/PRM fixant l’organisation et les modalités de
fonctionnement de la DGE, et le décret 621/PRM
déterminant le cadre organique de la DGE, sont tous deux
datées du 14 décembre 2000. La DGE existe depuis fin
2000.
La
loi électorale de 2002, celles de 2004 ou de 2006, ont
trouvé la DGE en place. Elles ont en quelque sorte
entériné la loi N°00-058 du 30 Août 2000. |
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La Délégation Générale aux
Elections est dirigée par un
Délégué Général assisté d’un Adjoint, tous deux nommés par
décret du Président de la République. |
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Le Délégué Général
aux Élections |
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Le
Délégué Général aux Élections est chargé d’animer, de coordonner et
de contrôler les activités du service. Chaque année, il rédige un rapport
d’activités qu’il adresse au Président de la République, au Premier
Ministre et au Président de l’Assemblée Nationale. |
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Les Structures de
la DGE |
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Dans son organisation, la
Délégation Générale aux Élections comprend deux bureaux et une cellule
dont les missions sont les suivantes : |
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| 1.
Le Bureau du Fichier Électoral et de la Documentation |
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Il est chargé de :
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réceptionner les listes électorales établies ou révisées transmises par le
ministre chargé de l’Administration Territoriale;
centraliser et traiter les
informations relatives aux listes électorales;
déterminer le logiciel du
fichier électoral informatisé;
procéder à l’identification
informatisée des électeurs;
sécuriser le fichier
électoral informatisé;
tenir à jour le fichier
électoral informatisé;
diffuser les données
relatives au fichier électoral;
conserver la documentation et
les archives de la CENI à la fin de son mandat.
Il est à noter que le
fichier électoral est élaboré sur la base des listes électorales
elles-mêmes établies ou révisées à partir des cahiers de recensement.
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| 2.
Le Bureau du Financement Public des Partis Politique |
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Il
est chargé de : |
étudier les dossiers du financement
public des partis politiques;
appliquer les critères d’éligibilité
des partis politiques au financement public conformément à la charte des
partis politiques;
établir la liste des partis
politiques éligibles au financement public.
répartir les crédits affectés
par l’État au financement des partis politiques. |
| 3.
La Cellule de Gestion Financière et du Personnel |
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Elle est chargée notamment
d’assurer la gestion financière et comptable du
budget et son affectation au financement public
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Quelles
relations de la DGE avec le ministère de l’administration territoriale et
des collectivités locales (MATCL) et avec la CENI ? |
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La DGE ne doit pas être
perçue comme une structure concurrente au MATCL et à la
CENI. Les relations existantes entre ces trois structures sont des
rapports de collaboration, de complémentarité, avec pour objectif final la
réussite d’élections libres transparentes. Le rôle de la DGE ne saurait
être perçu autrement. La DGE doit être appréciée à partir de son
engagement pour des élections véritablement démocratiques.
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Quels avantages peut-on tirer de
la constitution d’un fichier électoral permanent !
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La transparence ;
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La réduction du coût des
élections ;
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L’amélioration de la qualité
des listes ;
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La réduction du délai
de préparation du
processus électoral.
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Les obligations des partis
politiques pour bénéficier du financement public |
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Selon l’article 34 de la
loi N° 00-045 du 7 juillet 2000 portant charte des partis politiques,
ces obligations sont les suivantes : |
justifier la tenue régulière
des instances statutaires du parti ;
disposer d’un siège national
distinct d’un domicile ;
disposer d’un compte ouvert
auprès d’une institution financière installée au Mali ;
tenir un inventaire annuel
des biens, meubles et immeubles, et présenter les comptes annuels à la
cour des comptes au plus tard le 31 mars de chaque année ;
justifier la provenance de
ces ressources financières et leur utilisation.
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Toutefois, celui qui
présentera un faux bilan perd le droit au financement public pour l’année
suivante sans préjudice de poursuite judiciaire. |
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De l’Europe à l’ Amérique en
passant par l’Afrique et l’Asie, chaque pays s’organise du mieux qu’il
peut pour réussir ses élections.
La création de la DGE
s’inscrit dans cette logique, c’est-à-dire la recherche de solutions
permettant d’aboutir à des élections libres et transparentes, ce qui
concourt au renforcement de la démocratie.
La DGE à l’ambition d’être un
des facteurs d’équilibre du jeu démocratique. La neutralité dans
l’organisation des élections s’impose comme un postulat. |
